Quels sont les équipements obligatoires pour les professionnels du TPMR ?
Une nouvelle réglementation pour des trajets plus sûrs
En juillet 2014, la loi sur le transport des personnes à mobilité réduite a été modifiée afin d’assurer une meilleure sécurité et un plus grand confort. La liste des équipements obligatoires pour les pros du TPMR a été allongée, imposant de nouveaux aménagements aux professionnels de la santé ainsi qu’aux voitures de particuliers.
Les dimensions ayant été revues, il est désormais obligatoire d’avoir une hauteur de passage de porte d’au moins 1,25 m et une hauteur intérieure pour les passagers en fauteuil roulant de 1,35 m minimum. Une largeur utile minimum de 730 mm pour les rampes d’accès et les plateformes élévatrices a également été imposée.
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Le renforcement de la sécurité se fait aussi par l’installation de ceintures de sécurité pour personnes en fauteuil roulant homologuées ISO10542-1, avec trois points d’ancrage (abdominale et épaulière). Des systèmes d’arrimage au sol permettent le transport de personnes en fauteuil roulant sans transfert. L’arrêté du 23 août 2013 impose également un marquage spécifique sur les rampes d’accès et les hayons élévateurs, pour une visibilité de jour comme de nuit. Doivent être désormais marqués, le bord latéral des rampes, les seuils d’accès et les bordures des marchepieds. Le système Isofix, à l’origine pour installer les sièges bébé et enfant, est lui aussi obligatoire sur les sièges.